Informations préliminaires
Dans le cadre de la fourniture de ses produits, la sociĂ©tĂ© LAVIGNE propriĂ©taire de la marque Editions Graindorge”, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 2.052.000 euros, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de VERSAILLES sous le numĂ©ro 332 346 444 et dont le siège social est situĂ© Green Plaza 6, rue Dewoitine 78141 VĂ©lizy-Villacoublay (ci-après « LAVIGNE») est amenĂ©e Ă collecter et Ă exploiter les donnĂ©es Ă caractère personnel renseignĂ©es sur son site Internet https://almanachs.lavigne.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs tels que dĂ©finis aux termes des Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Utilisateurs »).
Chaque Utilisateur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
LAVIGNE a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
Collecte des données à caractère personnel
Lors de la crĂ©ation de son compte personnel sur le Site, l’Utilisateur renseigne les donnĂ©es personnelles suivantes, lesquelles sont collectĂ©es par Editions Graindorge – LAVIGNE:
- Prénom
- Adresse électronique
- Mot de passe
- Nom
Lorsqu’il passe commande sur le Site, l’Utilisateur doit renseigner – de manière obligatoire – les données personnelles complémentaires suivantes :
- Civilité
- Adresse postale (comprenant son code postal, sa ville de résidence)
- Téléphone
Dans le cadre du processus de commande, l’Utilisateur sera Ă©galement amenĂ© Ă renseigner ses coordonnĂ©es bancaires, lorsqu’il choisit le paiement par carte bancaire depuis le Site. En tout Ă©tat de cause, ses coordonnĂ©es bancaires ne sont pas collectĂ©es par Editions Graindorge – LAVIGNE mais par la plateforme de paiement en ligne.
De mĂŞme, les Ă©ventuelles coordonnĂ©es bancaires transmises au service client des Editions Graindorge lors d’un appel tĂ©lĂ©phonique (commande par tĂ©lĂ©phone ou finalisation de la commande dans le cadre de l’assistance Utilisateur) sont supprimĂ©es immĂ©diatement après l’appel tĂ©lĂ©phonique et ne sont donc pas conservĂ©es par les Editions Graindorge – LAVIGNE.
Les Editions Graindorge – LAVIGNE peuvent Ă©galement ĂŞtre amenĂ©es Ă collecter, si l’Utilisateur les renseigne ultĂ©rieurement sur son compte personnel ou lors de son processus de commande, les donnĂ©es suivantes :
- Le nom et l’adresse de sa société
- Un complément d’adresse postale
- Un téléphone secondaire
- Une date de naissance
Ces informations complĂ©mentaires ne peuvent en tout Ă©tat de cause ĂŞtre collectĂ©es par LAVIGNE que si l’Utilisateur concernĂ© y a expressĂ©ment consenti ou si Editions Graindorge – LAVIGNE a un intĂ©rĂŞt lĂ©gitime Ă une telle collecte.
En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’Utilisateur n’est requise aux fins de l’utilisation du Site ou encore afin de pouvoir passer commande sur le Site.
Chaque Utilisateur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également collectées par LAVIGNE dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur le Site.
Base lĂ©gale fondant le traitement des donnĂ©es Ă caractère personnel collectĂ©es par Les Editions Graindorge – LAVIGNE
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de l’inscription sur le Site:
Les informations requises par Les Editions Graindorge – LAVIGNE lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, lorsqu’il créé son compte personnel, sont strictement nĂ©cessaires afin de permettre Ă l’Utilisateur d’être membre des Editions Graindorge – LAVIGNE et d’utiliser le site et de bĂ©nĂ©ficier de l’ensemble de ses fonctionnalitĂ©s.
En l’absence de fourniture des donnĂ©es requises Ă cette fin, Les Editions Graindorge – LAVIGNE ne pourront pas procĂ©der Ă la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site.
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de la commande :
Les informations requises par Editions Graindorge – LAVIGNE lors de la passation de sa commande sont strictement nĂ©cessaires Ă l’exĂ©cution de ladite commande, et plus globalement, Ă l’exĂ©cution du contrat qu’elle conclut avec l’Utilisateur.
En l’absence de fourniture des donnĂ©es requises Ă cette fin, l’Utilisateur ne pourra finaliser sa commande et Les Editions Graindorge – LAVIGNE ne pourront, quant Ă eux, exĂ©cuter la commande passĂ©e sur le Site, laquelle ne pourra en aucun cas ĂŞtre validĂ©e en l’absence d’informations communiquĂ©es notamment quant au lieu de livraison des produits commandĂ©s ou au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de l’Utilisateur lorsque ce dernier est requis pour les transporteurs.
En tout Ă©tat de cause, l’Utilisateur a, tant lors de son inscription que lors de la passation d’une commande, acceptĂ© les Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation et de Vente du Site, lesquelles font partie intĂ©grante du contrat conclu avec Les Editions Graindorge – LAVIGNE. Les donnĂ©es ainsi renseignĂ©es tant lors de la crĂ©ation du compte personnel que lors de la passation de commande sont nĂ©cessaires afin de traiter cette inscription et l’exĂ©cution de la commande.
Lorsque les informations ne sont requises qu’à titre facultatif ou complĂ©mentaire par Les Editions Graindorge – LAVIGNE :
Parmi les donnĂ©es renseignĂ©es par l’Utilisateur sur le Site et collectĂ©es par les Editions Graindorge – LAVIGNE, certaines d’entre elles ne sont pas strictement nĂ©cessaires afin de permettre Ă l’Utilisateur d’utiliser le Site ou de passer commande. Elles ne sont alors collectĂ©es qu’avec l’accord prĂ©alable de l’Utilisateur ou en cas d’intĂ©rĂŞt lĂ©gitime de Editions Graindorge – LAVIGNE.
Si l’Utilisateur les renseigne, il dĂ©clare avoir expressĂ©ment consenti Ă ce que ses donnĂ©es renseignĂ©es en complĂ©ment soient collectĂ©es et traitĂ©es par Les Editions Graindorge – LAVIGNE et soient susceptibles d’être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de Editions Graindorge – LAVIGNE, mais ce aux seules fins de l’exĂ©cution des services proposĂ©s par le Site.
L’Utilisateur est en tout Ă©tat de cause parfaitement informĂ© qu’il peut supprimer le consentement qu’il aurait Ă©ventuellement donnĂ© aux Editions Graindorge – LAVIGNE pour cette collecte et ce traitement de donnĂ©es complĂ©mentaires, et ce Ă tout moment.
Utilisation des donnĂ©es Ă caractère personnel par les Editions Graindorge – LAVIGNE
Les informations demandĂ©es par Les Editions Graindorge – LAVIGNE dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande de produits sont strictement nĂ©cessaires afin de permettre Ă Editions Graindorge – LAVIGNE l’exĂ©cution de la commande passĂ©e sur le Site par le Client ou pour rĂ©pondre Ă un intĂ©rĂŞt lĂ©gitime de Editions Graindorge – LAVIGNE.
Elles permettent notamment aux Editions Graindorge – LAVIGNE de procĂ©der au traitement de la commande dans les meilleures conditions et d’inscrire le Client dans son fichier client.
Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :
- Création d’un compte personnel utilisateur sur le Site
- Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur
- Accès et bĂ©nĂ©fice des services proposĂ©s par Les Editions Graindorge – LAVIGNE sur le Site
- Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
- Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
- Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur
- Mise en œuvre d’une assistance des Utilisateurs (dans ce cadre, l’opérateur peut être amené à se connecter au compte Utilisateur et ce pour la durée nécessaire à la résolution du problème)
- Personnalisation des services offerts aux Utilisateurs en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences
- Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
- Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs
- Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l’Utilisateur, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone, adresse postale et/ou adresse électronique)
Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans son accord préalable.
Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information précise et expresse adressée à l’Utilisateur.
Durée de conservation des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont conservées par LAVIGNE pour les finalités décrites ci-dessus pendant les durées définies ci-après :
Données relatives aux clients
Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (NS 048 CNIL)
Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale
Pendant 3 ans Ă compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)
Données relatives à un prospect non client
Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect
Données relatives aux pièces d’identité
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)
En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale)
Données relatives aux cartes bancaires et aux prélèvements SEPA
Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement
Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier.
Données relatives aux cryptogrammes visuels
Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs
Documents comptables et pièces justificatives
Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)
Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité)
Pendant un délai de 13 mois
En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le tableau ci-dessus.
Partage des données à caractère personnel collectées avec des tiers
LAVIGNE est susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs à ses différents services, notamment les services client et marketing, ainsi qu’à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants, ce que ce dernier déclare avoir parfaitement compris et qu’il accepte expressément.
Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :
- Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, LAVIGNE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
- Quand Les Editions Graindorge – LAVIGNE recourent aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicitĂ© et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limitĂ© aux donnĂ©es de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exĂ©cution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformitĂ© avec les dispositions de la rĂ©glementation applicable en matière de protection des donnĂ©es Ă caractère personnel
- Si la loi l’exige, Les Editions Graindorge – LAVIGNE peuvent effectuer la transmission de donnĂ©es pour donner suite aux rĂ©clamations prĂ©sentĂ©es contre Les Editions Graindorge – LAVIGNE et se conformer aux procĂ©dures administratives et judiciaires
- Si Les Editions Graindorge – LAVIGNE sont impliquĂ©es dans une opĂ©ration de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procĂ©dure de redressement judiciaire, elle pourra ĂŞtre amenĂ©e Ă cĂ©der ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les donnĂ©es Ă caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informĂ©s, avant que les donnĂ©es Ă caractère personnel ne soient transfĂ©rĂ©es Ă une tierce partie
Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, les Editions Graindorge – LAVIGNE pourront lui adresser des informations commerciales concernant la sociĂ©tĂ©, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif lĂ©gitime, au traitement des informations le concernant, y compris Ă des fins de prospection commerciale.
Dans la limite de leurs attributions respectives, les principaux acteurs qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : NEXILAN, SENDINBLUE, FACEBOOK, GOOGLE ADS, GOOGLE ANALYTICS, GOOGLE MAPS, LINKEDIN
Droits de l’Utilisateur et modalités d’exercice
En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
- Solliciter auprès des Editions Graindorge – LAVIGNE un accès aux donnĂ©es le concernant et qu’il a renseignĂ© sur le Site. Dans le cadre de ce droit d’accès, il doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses donnĂ©es Ă caractère personnel sont traitĂ©es ou non, et lorsque c’est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalitĂ©s du traitement, aux catĂ©gories de donnĂ©es personnelles concernĂ©es, aux destinataires ou catĂ©gories de destinataires Ă qui sont ou seront communiquĂ©es ces donnĂ©es, Ă la durĂ©e de conservation de ses donnĂ©es personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-Ă -vis de ses donnĂ©es, au droit d’introduire une rĂ©clamation auprès de la CNIL et de savoir si LAVIGNE prend des dĂ©cisions automatisĂ©es vis-Ă -vis de ses donnĂ©es (Article 15 du RGPD)
- S’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage)
- Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire
- Obtenir l’effacement des donnĂ©es personnelles le concernant, dans les meilleurs dĂ©lais, en adressant sa demande Ă©crite, accompagnĂ©e des pièces justifiant de son identitĂ©, Ă l’adresse Ă©lectronique suivante : contact@graindorge-editions.fr Les Editions Graindorge – LAVIGNE seront, quant Ă eux, tenue d’effacer ses donnĂ©es personnelles dans les cas suivants :
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
La personne concernĂ©e retire le consentement sur lequel est fondĂ© le traitement et en l’absence de tout autre fondement juridique au traitement rĂ©alisĂ© par les Editions Graindorge – LAVIGNE
La personne concernée s’oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou en droit français
Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (Article 17 du RGPD)
- Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d’effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu’il souhaite effacer. A cet égard, chaque Utilisateur est expressément informé que :
une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs des données personnelles le concernant n’emporte pas automatiquement la suppression de son compte personnel créé sur le Site
dans certaines situations, les Editions Graindorge – LAVIGNE seront tenues de conserver certaines donnĂ©es les concernant, y compris après leur demande d’effacement, conformĂ©ment aux obligations lĂ©gales lui incombant dans le cadre de son activitĂ©, telles que notamment celle de conservation des factures.
- Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans certaines situations, à savoir, lorsque
L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, ou
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
La personne concernée s’est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (Article 18 du RGPD)
- Recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
En outre, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donnĂ© aux fins d’utilisation et de traitement de ses donnĂ©es Ă caractère personnel, Ă tout moment, lorsque son consentement aurait Ă©tĂ© sollicitĂ© par les Editions Graindorge – LAVIGNE pour des donnĂ©es non nĂ©cessaires Ă l’exĂ©cution du contrat liant les Editions Graindorge – LAVIGNE et l’Utilisateur. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra ĂŞtre effectuĂ© sans que cela ne porte atteinte Ă la licĂ©itĂ© du traitement fondĂ© sur le consentement de cet Utilisateur et effectuĂ© avant le retrait de celui-ci.
L’ensemble des droits, rappelés ci-dessus peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :
- Soit un courriel Ă Editions Graindorge – LAVIGNE Ă l’adresse contact@graindorge-editions.fr, en prĂ©cisant ses nom, prĂ©nom, adresse e-mail
- Soit un courrier Ă l’adresse postale suivante : Editions Graindorge – LAVIGNE, Service Protection des donnĂ©es personnelles, Green Plaza 6, rue Dewoitine 78141 VĂ©lizy-Villacoublay Cedex
Mesures de sécurité et confidentialité
Les Editions Graindorge – LAVIGNE mettent en Ĺ“uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sĂ©curitĂ© du numĂ©rique aux fins d’assurer la protection des donnĂ©es Ă caractère personnel, collectĂ©es auprès des Utilisateurs sur son Site, contre les altĂ©rations, destructions et accès non autorisĂ©s.
Chaque Utilisateur est toutefois expressĂ©ment informĂ© qu’Internet n’est pas un environnement totalement sĂ©curisĂ© et que les Editions Graindorge – LAVIGNE ne peuvent pas garantir la sĂ©curitĂ© de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignées sur le Site, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.
Evolution de la présente Politique de confidentialité
Les Editions Graindorge – LAVIGNE se rĂ©servent le droit d’apporter toute modification et/ou adaptation Ă la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© Ă tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences lĂ©gales et règlementaires applicables Ă la protection des donnĂ©es Ă caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l’utilisation par les Editions Graindorge – LAVIGNE des donnĂ©es personnelles collectĂ©es.
Dans une telle hypothèse, les Editions Graindorge – LAVIGNE s’engagent Ă publier la nouvelle version de la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© sur le Site. Tout Utilisateur sera informĂ© des modifications apportĂ©es aux prĂ©sentes lors de leur connexion ultĂ©rieure sur le Site, par le biais d’une notification expresse, de manière Ă pouvoir visualiser les modifications effectuĂ©es. Dans le cas oĂą les modifications apportĂ©es seraient particulièrement importantes, la dernière version de la prĂ©sente Politique de confidentialitĂ© pourra ĂŞtre communiquĂ©e aux Utilisateurs par courriel, Ă l’adresse Ă©lectronique communiquĂ©e lors de leur inscription sur le Site et de la crĂ©ation de leur compte personnel.
En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Politique de confidentialité en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d’une commande sur le Site.
Dans le cas oĂą l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications apportĂ©es Ă la Politique de confidentialitĂ©, il aura la possibilitĂ© de demander Ă LAVIGNE la suppression de son compte personnel créé sur le Site et de demander aux Editions Graindorge – LAVIGNE la suppression dĂ©finitive de ses donnĂ©es Ă caractère personnel.