Politique de confidentialité

Informations préliminaires

Dans le cadre de la fourniture de ses produits, la société LAVIGNE propriétaire de la marque Editions Graindorge”, société par actions simplifiée au capital de 2.052.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 332 346 444 et dont le siège social est situé Green Plaza 6, rue Dewoitine 78141 Vélizy-Villacoublay (ci-après « LAVIGNE») est amenée à collecter et à exploiter les données à caractère personnel renseignées sur son site Internet https://almanachs.lavigne.fr (ci-après le « Site »), par les utilisateurs tels que définis aux termes des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Utilisateurs »).

Chaque Utilisateur est expressément informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
LAVIGNE a ainsi la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

Collecte des données à caractère personnel

Lors de la création de son compte personnel sur le Site, l’Utilisateur renseigne les données personnelles suivantes, lesquelles sont collectées par Editions Graindorge – LAVIGNE:

• Prénom
• Adresse électronique
• Mot de passe
• Nom

Lorsqu’il passe commande sur le Site, l’Utilisateur doit renseigner – de manière obligatoire – les données personnelles complémentaires suivantes :

• Civilité
• Adresse postale (comprenant son code postal, sa ville de résidence)
• Téléphone

Dans le cadre du processus de commande, l’Utilisateur sera également amené à renseigner ses coordonnées bancaires, lorsqu’il choisit le paiement par carte bancaire depuis le Site. En tout état de cause, ses coordonnées bancaires ne sont pas collectées par Editions Graindorge – LAVIGNE mais par la plateforme de paiement en ligne.

De même, les éventuelles coordonnées bancaires transmises au service client des Editions Graindorge lors d’un appel téléphonique (commande par téléphone ou finalisation de la commande dans le cadre de l’assistance Utilisateur) sont supprimées immédiatement après l’appel téléphonique et ne sont donc pas conservées par les Editions Graindorge – LAVIGNE.

Les Editions Graindorge – LAVIGNE peuvent également être amenées à collecter, si l’Utilisateur les renseigne ultérieurement sur son compte personnel ou lors de son processus de commande, les données suivantes :

• Le nom et l’adresse de sa société
• Un complément d’adresse postale
• Un téléphone secondaire
• Une date de naissance

Ces informations complémentaires ne peuvent en tout état de cause être collectées par LAVIGNE que si l’Utilisateur concerné y a expressément consenti ou si Editions Graindorge – LAVIGNE a un intérêt légitime à une telle collecte.

En tout état de cause, aucune information ou donnée sensible concernant l’Utilisateur n’est requise aux fins de l’utilisation du Site ou encore afin de pouvoir passer commande sur le Site.

Chaque Utilisateur est également informé que ses données de connexion ainsi que son historique de navigation sont également collectées par LAVIGNE dans le cadre de son activité pour permettre la navigation sur le Site.

Base légale fondant le traitement des données à caractère personnel collectées par Les Editions Graindorge – LAVIGNE

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de l’inscription sur le Site:
Les informations requises par Les Editions Graindorge – LAVIGNE lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le Site, lorsqu’il créé son compte personnel, sont strictement nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur d’être membre des Editions Graindorge – LAVIGNE et d’utiliser le site et de bénéficier de l’ensemble de ses fonctionnalités.
En l’absence de fourniture des données requises à cette fin, Les Editions Graindorge – LAVIGNE ne pourront pas procéder à la création du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution de la commande :
Les informations requises par Editions Graindorge – LAVIGNE lors de la passation de sa commande sont strictement nécessaires à l’exécution de ladite commande, et plus globalement, à l’exécution du contrat qu’elle conclut avec l’Utilisateur.
En l’absence de fourniture des données requises à cette fin, l’Utilisateur ne pourra finaliser sa commande et Les Editions Graindorge – LAVIGNE ne pourront, quant à eux, exécuter la commande passée sur le Site, laquelle ne pourra en aucun cas être validée en l’absence d’informations communiquées notamment quant au lieu de livraison des produits commandés ou au numéro de téléphone de l’Utilisateur lorsque ce dernier est requis pour les transporteurs.
En tout état de cause, l’Utilisateur a, tant lors de son inscription que lors de la passation d’une commande, accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site, lesquelles font partie intégrante du contrat conclu avec Les Editions Graindorge – LAVIGNE. Les données ainsi renseignées tant lors de la création du compte personnel que lors de la passation de commande sont nécessaires afin de traiter cette inscription et l’exécution de la commande.

Lorsque les informations ne sont requises qu’à titre facultatif ou complémentaire par Les Editions Graindorge – LAVIGNE :
Parmi les données renseignées par l’Utilisateur sur le Site et collectées par les Editions Graindorge – LAVIGNE, certaines d’entre elles ne sont pas strictement nécessaires afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Site ou de passer commande. Elles ne sont alors collectées qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou en cas d’intérêt légitime de Editions Graindorge – LAVIGNE.
Si l’Utilisateur les renseigne, il déclare avoir expressément consenti à ce que ses données renseignées en complément soient collectées et traitées par Les Editions Graindorge – LAVIGNE et soient susceptibles d’être transmises aux prestataires et/ou sous-traitants de Editions Graindorge – LAVIGNE, mais ce aux seules fins de l’exécution des services proposés par le Site.
L’Utilisateur est en tout état de cause parfaitement informé qu’il peut supprimer le consentement qu’il aurait éventuellement donné aux Editions Graindorge – LAVIGNE pour cette collecte et ce traitement de données complémentaires, et ce à tout moment.

Utilisation des données à caractère personnel par les Editions Graindorge – LAVIGNE

Les informations demandées par Les Editions Graindorge – LAVIGNE dans le cadre de l’utilisation du Site et de la commande de produits sont strictement nécessaires afin de permettre à Editions Graindorge – LAVIGNE l’exécution de la commande passée sur le Site par le Client ou pour répondre à un intérêt légitime de Editions Graindorge – LAVIGNE.

Elles permettent notamment aux Editions Graindorge – LAVIGNE de procéder au traitement de la commande dans les meilleures conditions et d’inscrire le Client dans son fichier client.

Plus précisément, les utilisations des données à caractère personnel sont les suivantes :

• Création d’un compte personnel utilisateur sur le Site
• Accès et utilisation du Site par l’Utilisateur
• Accès et bénéfice des services proposés par Les Editions Graindorge – LAVIGNE sur le Site
• Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
• Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement
• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur
• Mise en œuvre d’une assistance des Utilisateurs (dans ce cadre, l’opérateur peut être amené à se connecter au compte Utilisateur et ce pour la durée nécessaire à la résolution du problème)
• Personnalisation des services offerts aux Utilisateurs en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’Utilisateur, selon ses préférences
• Prévention et détection des fraudes et gestion des incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs
• Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences et des choix émis par l’Utilisateur, s’il y a expressément consenti lors de la collecte de ses données personnelles (téléphone, adresse postale et/ou adresse électronique)

Aucune prospection commerciale ne sera adressée à l’Utilisateur sans son accord préalable.

Toute finalité de traitement autre que celle visée par les présentes fera systématiquement l’objet d’une information précise et expresse adressée à l’Utilisateur.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur sont conservées par LAVIGNE pour les finalités décrites ci-dessus pendant les durées définies ci-après :

Données relatives aux clients

Pas au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, avec possibilité de les conserver plus quand les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (NS 048 CNIL)

Données clients utilisées à des fins de prospection commerciale

Pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (CNIL)

Données relatives à un prospect non client

Pendant 3 ans à compter de leur collecte par le responsable du traitement ou du dernier contact émanant dudit prospect

Données relatives aux pièces d’identité

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification : 1 an (Article 9 du Code de procédure pénale)
En cas d’exercice du droit d’opposition : archivage possible pendant 3 ans (article 8 Code de procédure pénale)

Données relatives aux cartes bancaires et aux prélèvements SEPA

Suppression une fois la transaction réalisée, à savoir dès le paiement effectif, lequel peut être différé à la réception du bien, voire augmenté du délai de rétractation en cas de contrat à distance ou hors établissement
Conservation possible du numéro de CB et de sa date de validité pour une finalité de preuve pendant une durée de 13 mois (lequel peut être étendu) : Article L.133-24 du Code Monétaire et Financier.

Données relatives aux cryptogrammes visuels

Pas au-delà du temps nécessaire à la réalisation des transactions y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs

Documents comptables et pièces justificatives

Pendant 10 ans (Article L.123-22 du Code de commerce)

Statistiques de mesures d’audience (informations permettant d’identifier les utilisateurs et assurer leur traçabilité)

Pendant un délai de 13 mois

En tout état de cause, les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée visée dans le tableau ci-dessus.

Partage des données à caractère personnel collectées avec des tiers

LAVIGNE est susceptible de transmettre les données à caractère personnel recueillies auprès des Utilisateurs à ses différents services, notamment les services client et marketing, ainsi qu’à ses prestataires techniques et/ou à des sous-traitants, ce que ce dernier déclare avoir parfaitement compris et qu’il accepte expressément.

Plus précisément, ces données pourront être partagées avec les destinataires susvisés dans les situations et conditions suivantes :

• Quand l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, LAVIGNE est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
• Quand Les Editions Graindorge – LAVIGNE  recourent aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’Utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel
• Si la loi l’exige, Les Editions Graindorge – LAVIGNE peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre Les Editions Graindorge – LAVIGNE et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
• Si Les Editions Graindorge – LAVIGNE sont impliquées dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, les Editions Graindorge – LAVIGNE pourront lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses services ou des offres de ses partenaires. Toutefois, l’Utilisateur peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

Dans la limite de leurs attributions respectives, les principaux acteurs qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : NEXILAN, SENDINBLUE, FACEBOOK, GOOGLE ADS, GOOGLE ANALYTICS, GOOGLE MAPS, LINKEDIN

Droits de l’Utilisateur et modalités d’exercice

En application de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Solliciter auprès des Editions Graindorge – LAVIGNE un accès aux données le concernant et qu’il a renseigné sur le Site. Dans le cadre de ce droit d’accès, il doit pouvoir non seulement avoir la confirmation que ses données à caractère personnel sont traitées ou non, et lorsque c’est le cas, il doit pouvoir avoir accès aux finalités du traitement, aux catégories de données personnelles concernées, aux destinataires ou catégories de destinataires à qui sont ou seront communiquées ces données, à la durée de conservation de ses données personnelles, aux autres droits dont il dispose vis-à-vis de ses données, au droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et de savoir si LAVIGNE prend des décisions automatisées vis-à-vis de ses données (Article 15 du RGPD)
• S’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles et notamment au traitement à des fins de prospection (y compris au profilage)
• Obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données personnelles le concernant qui seraient inexactes et obtenir que ses données à caractère personnel soient complétées, même en fournissant une déclaration complémentaire
• Obtenir l’effacement des données personnelles le concernant, dans les meilleurs délais, en adressant sa demande écrite, accompagnée des pièces justifiant de son identité, à l’adresse électronique suivante : contact@graindorge-editions.fr Les Editions Graindorge – LAVIGNE seront, quant à eux, tenue d’effacer ses données personnelles dans les cas suivants :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et en l’absence de tout autre fondement juridique au traitement réalisé par les Editions Graindorge – LAVIGNE
La personne concernée s’oppose au traitement, dans les conditions légales en vigueur prévues par le RGPD, et à défaut de motif légitime impérieux pour le traitement concerné
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite,
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou en droit français
Les données concernées ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information (Article 17 du RGPD)

• Tout Utilisateur doit expressément indiquer dans sa demande d’effacement de ses données à caractère personnel le concernant son identité complète ainsi que les données qu’il souhaite effacer. A cet égard, chaque Utilisateur est expressément informé que :

une demande formulée afin de supprimer une ou plusieurs des données personnelles le concernant n’emporte pas automatiquement la suppression de son compte personnel créé sur le Site
dans certaines situations, les Editions Graindorge – LAVIGNE seront tenues de conserver certaines données les concernant, y compris après leur demande d’effacement, conformément aux obligations légales lui incombant dans le cadre de son activité, telles que notamment celle de conservation des factures.

• Solliciter une limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans certaines situations, à savoir, lorsque

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel, ou
Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation, ou
Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou
La personne concernée s’est opposée au traitement (…) [dans les conditions légales en vigueur], pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée (Article 18 du RGPD)

• Recevoir les données le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données)
• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

En outre, l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement donné aux fins d’utilisation et de traitement de ses données à caractère personnel, à tout moment, lorsque son consentement aurait été sollicité par les Editions Graindorge – LAVIGNE pour des données non nécessaires à l’exécution du contrat liant les Editions Graindorge – LAVIGNE et l’Utilisateur. Dans ce cas, le retrait de ce consentement pourra être effectué sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement de cet Utilisateur et effectué avant le retrait de celui-ci.

L’ensemble des droits, rappelés ci-dessus peuvent être exercés dans les conditions prévues par la loi, en adressant :

• Soit un courriel à Editions Graindorge – LAVIGNE à l’adresse contact@graindorge-editions.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail
• Soit un courrier à l’adresse postale suivante : Editions Graindorge – LAVIGNE, Service Protection des données personnelles, Green Plaza 6, rue Dewoitine 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex

Mesures de sécurité et confidentialité

Les Editions Graindorge – LAVIGNE mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique aux fins d’assurer la protection des données à caractère personnel, collectées auprès des Utilisateurs sur son Site, contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Chaque Utilisateur est toutefois expressément informé qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et que les Editions Graindorge – LAVIGNE ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Quoiqu’il en soit, toute violation de données à caractère personnel concernant un Utilisateur et renseignées sur le Site, susceptible de produire un risque élevé pour les droits et libertés de cet Utilisateur lui sera communiqué dans les meilleurs délais.

Evolution de la présente Politique de confidentialité

Les Editions Graindorge – LAVIGNE se réservent le droit d’apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l’utilisation par les Editions Graindorge – LAVIGNE des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, les Editions Graindorge – LAVIGNE s’engagent à publier la nouvelle version de la présente Politique de confidentialité sur le Site. Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur le Site, par le biais d’une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées. Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la dernière version de la présente Politique de confidentialité pourra être communiquée aux Utilisateurs par courriel, à l’adresse électronique communiquée lors de leur inscription sur le Site et de la création de leur compte personnel.

En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à visualiser régulièrement la Politique de confidentialité en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d’une commande sur le Site.

Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications apportées à la Politique de confidentialité, il aura la possibilité de demander à LAVIGNE la suppression de son compte personnel créé sur le Site et de demander aux Editions Graindorge – LAVIGNE la suppression définitive de ses données à caractère personnel.